MENTIONS LÉGALES

*Prix à partir de, hors parking, valeur 01/2024

(1) L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges de copropriété, la hausse des impôts locaux, et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ». Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6, 9 ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances pour 2015. La réduction d’impôt sur le revenu est de 9% pour 6 ans de location ou 12% pour 9 ans de location ou 14% pour 12 ans de location, calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite de 300.000€. Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entraîner la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI.

(2) Accompagnement financier de notre courtier. Renseignements en espace de vente auprès de notre conseiller.

(3) Prêt à Taux Zéro : Valable pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier 2017 réservés aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction relatifs aux conditions d’application du PTZ (conditions de ressources, de composition familiale, de performance énergétique et localisation géographique à respecter). Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 14

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le présent service est édité par la société SEFRI-CIME PROMOTION, société par actions simplifiée au capital de 474 015,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 592 011 282, dont le siège est situé 20 place de Catalogne, 75014 Paris.

Numéro de téléphone 0800 815 830 (service et appel gratuits)
Adresse email : contact@sefri-cime.fr
Numéro individuel d’identification à la TVA FR 72 487 950 081
Numéro Siret 487 950 081 00017

Le directeur de la publication du site web https://lignesdhorizons-saintcyr.fr, est Monsieur Claude Cagol, en sa qualité de Président Directeur Général de SEFRI CIME Promotion, société anonyme au capital de 474.015 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 592 011 282, dont le siège social est situé 20 place de Catalogne, 75014 Paris, elle-même Présidente de la société SEFRI-CIME Activités et Services.

Le site est hébergé par :
OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 08.203.203.63

2. PRÉAMBULE

SEFRI-CIME Activités et Services a développé un service en ligne qui a pour objet de fournir une information concernant les programmes immobiliers dont elle assure la promotion.

Ce service a uniquement vocation d’informer les utilisateurs sur les programmes immobiliers, et de les diriger vers les sites des partenaires dédiés à chaque programme.Ce service est accessible à l’adresse suivante : https://lignesdhorizons-saintcyr.fr/

SEFRI-CIME Activités Service n’intervient pas dans les échanges ni dans toute transaction qui pourrait en résulter ultérieurement.

L’utilisateur déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du présent site et relatives aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des informations qui y sont proposées.

3. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
–    « utilisateur » : toute personne utilisant le site ;
–    « consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
–    « professionnel » et « associations » : toute personne physique ou morale autre qu’un consommateur ;
–    « offres» : ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un partenaire sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de proposer une vente ;
–    « publications » : ensemble de contenus publiés sur le site https://lignesdhorizons-saintcyr.fr/, et ce compris les offres ;
–    « tiers partenaire » : société partenaire en charge de la commercialisation et de la réalisation d’un programme immobilier et proposant des informations sur chaque programme immobilier sur des mini-sites accessibles via des liens disponibles sur le site https://lignesdhorizons-saintcyr.fr/;
–    « informations » : ensemble des informations proposées par SEFRI-CIME Activités et Services aux utilisateurs sur le site internet https://lignesdhorizons-saintcyr.fr/.

4. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture des informations proposées en ligne par SEFRI-CIME Activités et Services sur le site.

5. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.sefri-cime-residentiel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

SEFRI-CIME Activités et Services se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.

Les conditions générales d’utilisation sont accessibles en permanence sur le site dans la rubrique Mentions légales – Conditions générales d’utilisation située en pied de page.

L’utilisateur du site est donc invité à la consulter régulièrement.

6. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

SEFRI-CIME Activités et Services s’efforce de fournir sur le site https://lignesdhorizons-saintcyr.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://lignesdhorizons-saintcyr.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://lignesdhorizons-saintcyr.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

7. CONDITIONS D’ACCÈS

7.1 Accès au site

L’accès au site et aux services proposés impose à l’utilisateur de se rendre sur le site via un accès internet. L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Toutefois, SEFRI-CIME Activités et Services se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

SEFRI-CIME Activités et Services n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.

SEFRI-CIME Activités et Services se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.

7.2  Absence d’intervention

SEFRI-CIME Activités et Services n’intervient pas dans les relations et les échanges entre les utilisateurs et les tiers partenaires, elle ne fait qu’afficher le contenu communiqué par le tiers partenaire.

Le contenu des messages éventuellement échangés est donc strictement sous la responsabilité des émetteurs de ces messages, à l’exclusion d’une quelconque responsabilité de SEFRI-CIME Activités et Services.

En aucun cas SEFRI-CIME Activités et Services n’intervient dans la formation ou l’exécution de la relation contractuelle qui pourrait être conclue entre les utilisateurs et un tiers partenaire, un contrat ne pouvant être conclu que directement entre ces derniers, et non par l’intermédiaire du site.

SEFRI-CIME Activités et Services ne peut en aucun cas garantir la conclusion effective d’une relation contractuelle entre ces derniers.

Enfin, SEFRI-CIME Activités et Services ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit, en cas de différend ou de litige entre « utilisateurs » et tiers partenaire.

8. GARANTIES

L’utilisateur est responsable de l’utilisation et de ses actes sur le site.

Il s’engage à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation en agissant de manière compatible avec le site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’interdit tout comportement illégal ou constitutif d’une fraude à l’égard de SEFRI-CIME Activités et Services, des autres utilisateurs, des tiers partenaires ou encore des tiers.

L’utilisateur s’interdit de collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Propriété intellectuelle de SEFRI-CIME Activités et Services

Le présent contrat n’emporte aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les éléments appartenant à SEFRI-CIME Activités et Services et au tiers partenaire au bénéfice de l’utilisateur qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de SEFRI-CIME Activités et Services.

A cet égard, il est précisé que le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de SEFRI-CIME Activités et Services ou des tiers partenaires qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de SEFRI-CIME Activités et Services, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

SEFRI-CIME Activités et Services conservera la propriété entière et exclusive des méthodes, du savoir-faire et des outils qui lui sont propres ayant servi à exécuter les présentes stipulations contractuelles.

Cette clause Propriété intellectuelle survivra à la fin des présentes jusqu’au terme de son objet particulier et ce quelle qu’en soit la raison ou le motif.

9.2 Propriété intellectuelle des tiers partenaires

Les éléments appartenant à des tiers partenaires, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété des tiers partenaires, dont les contenus sont présents sur le site et s’interdit d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cas de l’exécution des présentes conditions générales.

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits des tiers partenaire, dont les contenus sont présents sur le site et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.

A cet effet, l’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous les tiers partenaires et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le site ou rendus accessibles par des tiers partenaires.

10. LIENS

Les utilisateurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de SEFRI-CIME Activités et Services.

SEFRI-CIME Activités et Services se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

SEFRI-CIME Activités et Services ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs du site via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien ou de la collecte des données personnelles qui pourraient intervenir.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Sefri Cime Activités et Services collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont d’écrites dans la « Politique de Protection des données personnelles » et dans la « Politique Cookies ».

12. Médiation

Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de différend, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc Mesemena – Bât. A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ou depuis son site internet http://medimmoconso.fr/.

13. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales et la politique de protection des données personnelles sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer à l’utilisateur en sa qualité de consommateur.

14. RÈGLEMENT DES LITIGES

L’utilisateur consommateur est informé par SEFRI-CIME Activités et Services de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

15. GÉORISQUE

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

POLITIQUE DES COOKIES

1. DÉFINITIONS (13)

1. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un Internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’Internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

2. Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

3. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

4. Il existe différents types de cookies :
– des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
– des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

5. Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

2. FINALITÉS DES COOKIES UTILISÉS

6. Certains des cookies utilisés par www.sefri-cime-residentiel.fr ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion…).

7. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse (choix d’un pays, préférences linguistiques, paramètre régionaux…).

8. D’autres encore sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faîte du site.

3. QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

9. Les cookies utilisés sur le site sont :
– les cookies de SEFRI-CIME;
– les cookies de tiers limitativement choisis par SEFRI-CIME dans le but de réaliser des objectifs déterminés.

3.1 Cookies de SEFRI-CIME

10. Les cookies déposés par les outils du site www.sefri-cime-residentiel.fr sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
– Cookie de contrôle « Flash » : Permet de mémoriser les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies 13 mois
– Cookie de contrôle « http » : Permet de mémoriser les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies 13 mois

3.2 Les cookies de tiers

11. D’autre part, SEFRI-CIME utilise les services offerts par Google Inc (« Google »).
– Cookie permanent tiers de statistique et de suivi « -utma » Google Inc Permet d’améliorer le contenu du site en fournissant des renseignements de suivi de la navigation de l’utilisateur. Il permet de distinguer l’utilisateur et les sessions. 24 mois.

12. Les données collectées via les cookies sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

3.2.1 Google Analytics

13. Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies, sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès lors que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

14. Les données générées par ces cookies concernent :
– votre utilisation du site ;
– votre adresse IP ;

15. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

16. Les cookies utilisés sont détaillés ci-dessous :
– Analytics « __ga » Google Inc Collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google 24mois

3.2.2 Google Adwords

17. Le service Google Adwords permet à SEFRI-CIME d’améliorer la pertinence des annonces publicitaires diffusées par SEFRI-CIME et d’effectuer des opérations de remarketing, qui consistent à présenter aux utilisateurs du site www.sefri-cime-residentiel.fr des messages personnalisés lorsqu’ils visitent d’autres sites ou lorsqu’ils effectuent des recherches sur Google, en fonction du contenu qu’ils ont pu consulter sur ce site. Ces publicités se présentent sous la forme de bannières et/ou d’annonces texte.

18. Les données générées par ces cookies concernent :
– votre localisation ;
– la visite ou non de pages ciblées par le cookie

19. Ces informations sont conservées par Google Inc. SEFRI-CIME n’a pas la possibilité de vous identifier par le biais de ce cookie

20. Vous pouvez accéder aux réglages de Google Adwords en vous rendant à la page : http://www.google.com/settings/ads

21. Les cookies utilisés sont détaillés ci-dessous :
– Publicité « NID » et « SID » Google Inc Google emploie des cookies pour rendre la publicité plus attractive pour les utilisateurs et plus rentable pour les éditeurs et les annonceurs. Les cookies servent ainsi également à sélectionner les publicités en fonction de leur pertinence pour l’utilisateur, à améliorer les rapports sur les performances des campagnes et à éviter la diffusion d’annonces que l’utilisateur a déjà vues. 2 ans

3.2.3 Facebook Ads

22. Le service Facebook Ads permet à SEFRI-CIME d’améliorer la pertinence des annonces publicitaires diffusées par SEFRI-CIME et d’effectuer des opérations de remarketing ou de LookaLike, qui consistent à présenter aux utilisateurs du site www.sefri-cime-residentiel.fr des messages personnalisés lorsqu’ilsnaviguent sur Facebook, en fonction du contenu qu’ils ont pu consulter sur le site www.sefri-cime-residentiel.fr. Ces publicités se présentent sous la forme d’annonces sponsorisées, de posts sponsorisés ou encore de formulaires sponsorisés

23. Les données générées par ces pixels concernent :
– votre localisation ;
– la visite ou non de pages ciblées par le pixel

24. Ces informations sont conservées par Facebook. SEFRI-CIME n’a pas la possibilité de vous identifier par le biais de ce pixel

25. Vous pouvez accéder aux réglages de Facebook Ads en vous rendant à la page : https://www.facebook.com/business/products/ads

26. Les cookies utilisés sont détaillés ci-dessous :
– Publicité Pixel LookaLike Facebook
Facebook emploie des cookies pour rendre la publicité plus attractive pour les utilisateurs et plus rentable pour les éditeurs et les annonceurs. Les cookies servent ainsi également à sélectionner les publicités en fonction de leur pertinence pour l’utilisateur, à améliorer les rapports sur les performances des campagnes et à éviter la diffusion d’annonces que l’utilisateur a déjà vues 2 ans

4. CONSENTEMENT

27. Vous avez la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.

5. GESTION DES COOKIES

28. Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

29. En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).

30. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

31. Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

32. Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

33. Par ailleurs, vous pouvez également définir vos préférences générales concernant la publicité ciblée, en vous rendant sur la page : http://www.networkadvertising.org/choices/ et en choisissant de ne pas autoriser certaines sociétés à utiliser vos données à des fins de publicité ciblée.

(13) Ce droit est maintenu par le projet de texte de loi Informatique et libertés modifiée et doit donc faire l’objet d’une communication aux personnes concernées

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1.1. Qui sommes-nous ? (1)

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de Sefri Cime Activités et Services, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 20 place de Catalogne 75014 Paris, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

1.2. Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

– votre identité (civilité, nom, prénom) ;
– vos coordonnées (adresses électronique, numéro de téléphone et adresse postale) ;
– des informations relatives à votre recherche ou votre projet (nombre de pièces souhaitées, budget, investissement ou habitation) ;
– des données de connexion (dates et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation ;
– toute autre donnée personnelle que vous nous communiquez.

Nous n’effectuons pas de traitement de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Vous pouvez refuser de nous communiquer vos données à caractère personnel. Cependant, lorsque les données sont obligatoires pour répondre à votre demande, (par exemple, demande de rappel gratuit ou demande d’information) ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, les formulaires de collecte le préciseront par un astérisque. En l’absence de communication de ces informations, votre demande ne pourra pas être examinée ou son analyse sera retardée.

Dans le cas où vous nous communiqueriez les données personnelles d’une tierce personne, vous devez préalablement l’informer de votre démarche et vous assurez que vous disposez des autorisations et de son accord pour le faire.

Nous ne collectons pas intentionnellement les données relatives aux mineurs. Nos sites et applications sont réservées aux personnes majeures.

1.3. L’origine des données que nous traitons

Les données que nous traitons sont celles que vous fournissez dans le cadre :

– des formulaires de contact, de demande d’information, de demande de brochure ou ou de demande de rappel gratuit via le site internet ;
– de la prise de contact avec nos services par tous moyens notamment via le call-center ;

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies Politique des Cookies.

1.4. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données

1.4.1. Les finalités de nos traitements (3)

Les traitements que nous mettons en œuvre ont pour finalité :

– la gestion de l’accès et du fonctionnement des services proposés par le site ;
– la réponse aux demandes des personnes entrant en en contact avec nous ;
– le rappel des personnes qui nous en ont fait la demande ;
– l’envoi de brochures et de tout type de documents commerciaux ;
– la gestion et le suivi des réponses à vos demandes et de la relation avec les utilisateurs de manière générale ;
– la prospection ;
– le ciblage et profilage marketing afin de personnaliser et d’adapter à vos besoins ses offres de produits et services et établir des modèles de profil marketing ;
– l’élaboration de statistiques commerciales ;
– l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) de nos services (articles lus) et des publicités affichées sur le site, nous utilisons Google Analytics ;
– l’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site.

1.4.2. Les fondements juridiques de nos traitements (4)

Nos traitements sont fondés sur notre intérêt légitime à développer notre activité et à gérer les relations avec les personnes intéressées par nos programmes

Certains des traitements que nous mettons en œuvre sont basés sur votre consentement. Il en est ainsi des traitements dont la finalité est l’envoi par voie électronique (mail, SMS, MMS…) des offres commerciales et des informations personnalisées de notre part, de celle du groupe Sefri-Cime ou de nos partenaires commerciaux ;

1.5. Les destinataires de vos données (5)

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités du groupe Sefri-Cime.

Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

Avec votre consentement, certaines de vos données peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux afin de leur permettre de vous adresser des offres commerciales et des informations personnalisées.

1.6. Les droits qui vous sont reconnus (7)

1.6.1. Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@sefri-cime.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Sefri Cime Activités et Services, 20, Place de Catalogne 75014 PARIS en justifiant de votre identité.

Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.

Concernant le droit d’information, Sefri-Cime Activités et Services n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication. (8)

Sefri-Cime Activités et Services vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.

Sefri-Cime Activités et Services tient à vous informer que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.

L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.

1.6.2. Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

– la durée de conservation de vos données personnelles ;
– l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées. (9)

1.6.3. Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : Sefri Cime Activités et Services, 20, Place de Catalogne 75014 PARIS.

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

– les finalités du traitement ;
– les catégories de données personnelles concernées ;
– les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
– lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
– le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
– des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
– l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

1.6.4. Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

– les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
– vous retirez le consentement préalablement donné ;
– vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
– le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
– vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

1.6.5. Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

1.6.6. Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou à la prospection commerciale y compris le profilage.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Sefri Cime Activités et Services veillera à ne plus traiter les données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf s’il peut démontrer qu’il peut avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs aux intérêts et aux droits et libertés de l’utilisateur, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr. Vous êtes informé que la prise en compte effective de votre demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pendant une durée de 3 ans.

1.6.7. Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

– uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
– les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
– les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Sefri Cime Activités et Services.

1.6.8. Votre droit de retirer votre consentement (10)

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

1.6.9. Votre droit d’introduire un recours (11)

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

1.6.10. Votre droit de définir des directives post-mortem (12)

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

1.7. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données (6)

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

– Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact ;
– Les données clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Elles peuvent, pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, servir à des fins de prospection.

(1) L’article 13 (1) (a) du Règlement dispose que l’identité et les coordonnées du responsable du traitement doivent être communiquées aux personnes concernées. Le cas échéant, celles du représentant du responsable du traitement doivent également l’être.
(2) Cette information n’est pas portée par l’article 13 du Règlement mais constitue une manière de s’acquitter de l’obligation de transparence qui incombe aux responsables du traitement.
(3) L’article 13 (1) (c) du Règlement dispose que les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel doivent être communiquées.
(4) L’article 13 (1) (c) du Règlement dispose qu’en plus des finalités, les bases juridiques des traitements doivent être communiquées aux personnes concernées.
(5) L’article 13 (1) (e) du Règlement dispose que les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent, doivent être communiqués aux personnes concernées.
(6) L’article 13 (2) (a) du Règlement dispose que la durée de conservation des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, doivent être communiqués aux personnes concernées.
(7) L’article 13 (2) (b) dispose que doit être communiquée aux personnes concernées l’existence du droit :
– de demander l’accès aux données ;
– de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
– de demander une limitation du traitement relatif à la personne concernée ;
– de s’opposer au traitement ;
– à la portabilité des données.
(8) L’article 13 (4) dispose que les paragraphes 1 à 3 de l’article 13 ne s’appliquent pas lorsque, et dans la mesure où, la personne concernée dispose déjà de ces informations.
(9) L’article 13 (3) dispose que lorsqu’il a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données ont été collectées, le responsable du traitement doit fournir au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité.
(10) L’article 13 (2) (c) dispose que lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, doit être communiqué aux personnes concernées.
(11) L’article 13 (2) (d) dispose que le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle doit être communiqué aux personnes concernées.
(12) Ce droit est maintenu par le projet de texte de loi Informatique et libertés modifiée et doit donc faire l’objet d’une communication aux personnes concernées.